Syndicat Mixte du Bassin de LA BOUTONNE en Deux-Sèvres
(N° SIREN : 257902270)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Brioux-sur-Boutonne
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
29/12/1998
Date d'effet
29/12/1998
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Philippe CHARLES
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
1 cour du Pigeonnier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
79170 PÉRIGNÉ
Téléphone
05 49 07 50 46
Fax
05 49 07 27 27
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
22 831
Densité moyenne (hab/km²)
45,26
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la réalisation des travaux d\'aménagements hydrauliques de la Boutonne et de ses affluents sur le territoire des collectivités adhérentes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)