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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Bassin de LA BOUTONNE en Deux-Sèvres
(N° SIREN : 257902270)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brioux-sur-Boutonne
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe CHARLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 cour du Pigeonnier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79170 PÉRIGNÉ
Téléphone 05 49 07 50 46
Fax 05 49 07 27 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 001
Densité moyenne (hab/km²) 45,59

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la réalisation des travaux d\'aménagements hydrauliques de la Boutonne et de ses affluents sur le territoire des collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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