Fiche signalétique

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SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)

(N° SIREN : 257902296)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Champdeniers
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2000
Date d'effet	09/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques DIEUMEGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAE de Montplaisir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS
Téléphone	05 49 75 42 00
Fax	05 49 75 42 09
Courriel	Contact@smited.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	185 197
Densité moyenne (hab/km²)	54,22

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC Airvaudais-Val du Thouet (200041416)	CC
79	CC de Parthenay-Gâtine (200041333)	CC
79	CC du Thouarsais (247900798)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
79	CC Val de Gâtine (200069748)	CC
79	SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (257902353)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Le Syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, les opérations de collecte étant assurées par les adhérents. Les opérations de collecte exercées par les adhérents concernent: • La collecte traditionnelle des ordures ménagères brutes et assimilées effectuée en porte à porte ou en points de regroupement • La collecte sélective des emballages ménagers et fraction fermentescible séparée • La collecte séparative des déchetteries • Les opérations de tri et de valorisation des matériaux collectés séparativement Les opérations de traitement confiées au syndicat concernent : • Les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte • Les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat • Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une installation gérée par le syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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