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Fiche signalétique



SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)
(N° SIREN : 257902296)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Champdeniers
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/2000
Date d'effet 09/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves CHOUTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAE de Montplaisir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS
Téléphone 05 49 75 42 00
Fax 05 49 75 42 09
Courriel Contact@smited.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 260 374
Densité moyenne (hab/km²) 55,83

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Le Syndicat exerce les compétences obligatoires suivantes: • Les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte • Les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat • Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une installation gérée par le syndicat. le syndicat exerce les compétences optionnelle suivantes: - les opérations de collecte des déchets des ménages - les opérations de collecte des déchets assimilés produits par les activités professionnelles.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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