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Fiche signalétique


S.I pour le Fonctionnement de l'Unité Pédagogique de BOUSSAIS et GLENAY
(N° SIREN : 257902338)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Glénay
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/2001
Date d'effet 02/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. David BAPTISTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de GLENAY
Numéro et libellé dans la voie 2 rue du Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79330 GLENAY
Téléphone 05 49 67 51 73
Fax 05 49 67 53 45
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 044
Densité moyenne (hab/km²) 25,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organisation et gestion du regroupement pédagogique. - Garderie de Boussais et Glénay - Gestion du mobilier et du matériel pédagogique - Gestion des fournitures scolaires - Gestion du personnel affecté au syndicat
Garderie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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