Fiche signalétique

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Syndicat Mixte à la Carte du HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE

(N° SIREN : 257902353)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Sainte-Eanne
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/04/1979
Date d'effet	04/04/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Joël COSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Syndicat Mixte à la Carte
Numéro et libellé dans la voie	BP 23
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79400 Saint-Maixent-l'Ecole
Téléphone	05 49 05 37 10
Fax	05 49 05 00 09
Courriel	smc4@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 628
Densité moyenne (hab/km²)	52,14

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Augé (217900208)	958
79	Azay-le-Brûlé (217900240)	1 986
79	Cherveux (217900869)	1 779
79	Exireuil (217901149)	1 598
79	François (217901289)	1 001
79	La Crèche (217900489)	5 604
79	Nanteuil (217901891)	1 725
79	Romans (217902311)	736
79	Sainte-Eanne (217902469)	655
79	Sainte-Néomaye (217902832)	1 395
79	Saint-Maixent-l'Ecole (217902709)	6 746
79	Saint-Martin-de-Saint-Maixent (217902766)	1 140
79	Saivres (217903020)	1 444
79	Souvigné (217903194)	923

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC de Parthenay-Gâtine (200041333)	CC
79	CC du Mellois (200042323)	CC
79	CC du Pays Sud Gâtine (247900608)	CC
79	CC Haut Val de Sèvre (200041994)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Entretien des rives de la Sèvre et de ses affluents : protection de l'environnement - amélioration du débit - aménagement du milieu.
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte des ordures ménagères + collecte sélective des déchets recyclables + déchetteries+ tri des déchets recyclables
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - traitement des déchets fermentescibles par compostage - transfert des déchets - traitement par enfouissement - traitement par incinération - autres procédés d'élimination retenus après étude
Sanitaires et social
- Action sociale PAIO : insertion et préformation des jeunes de 16 à 25 ans
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Aire couverte : gestion des bâtiments et réseaux
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Entretien de voirie
Autres
- Autres Gendarmerie de Saint-Maixent : gestion des bâtiments et réseaux

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
79	Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (SMITED) (257902296)	SM ouvert	135 709

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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