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Fiche signalétique


SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
(N° SIREN : 257902353)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Eanne
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/1979
Date d'effet 04/04/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Régis BILLEROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat Mixte à la Carte
Numéro et libellé dans la voie BP 23
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
Téléphone 05 49 05 37 10
Fax 05 49 05 00 09
Courriel smc4@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 914
Densité moyenne (hab/km²) 51,92

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Entretien des rives de la Sèvre et de ses affluents : protection de l'environnement - amélioration du débit - aménagement du milieu-prévention des inondations-missions GEMAPI telles que définies par les 1°, 2°, 5° et 8° du I. de l'article L211-7 du code de l'environnement
Collecte des ordures ménagères + collecte sélective des déchets recyclables + déchetteries+ tri des déchets recyclables
Aire couverte : gestion des bâtiments et réseaux
Entretien de voirie
Gendarmerie de Saint-Maixent : gestion des bâtiments et réseaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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