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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour la mise en valeur et l'animation du château de SAINT-MESMIN
(N° SIREN : 257902379)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-André-sur-Sèvre
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/03/2002
Date d'effet 18/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79380 SAINT-ANDRE SUR SEVRE
Téléphone 05 49 80 17 62
Fax 05 49 80 85 29
Courriel chateau.saintmesmin@nordnet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 99 455
Densité moyenne (hab/km²) 60,40

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-acquisition du château de Saint-Mesmin sur la commune de St-André-sur-Sèvre, de ses dépendances et appartenances et toutes autres acquisitions nécessaires -investissements de rapportant à ces biens et à leur exploitation -fonctionnement de l'ensemble

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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