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Fiche signalétique


Syndicat Mixte du Pays THOUARSAIS
(N° SIREN : 257902403)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Thouars
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/10/2002
Date d'effet 14/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude FERJOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Prométhée
Numéro et libellé dans la voie 21 Avenue Victor Hugo
Distribution spéciale B.P. 192
Code postal - Ville 79100 THOUARS CEDEX
Téléphone 05 49 66 68 68
Fax 05 49 66 68 80
Courriel contact@pays-thoaursais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 9 379
Densité moyenne (hab/km²) 33,94

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
+ Coordination et accompagnement des acteurs économiques du territoire pour la mise en oeuvre d'une politique de gestion des déchets.
Appui aux collectivtés territoriales, EPCI et porteurs de projets dans la maîtrise et la valorisation des énergies préservant l'environnement.
Soutien aux classes de découverte concernant les écoles primaires et maternelles, publiques et privées.
Assistance, techique, administrative et de gestion au Conseil Général
Coordination, organisation et animation d'actions favorisant l'accueil, l'information et la promotion du tourisme en Pays Thouarsais. Suivi et assistance technique aux porteurs de projets d'activités touristiques d'intérêt pays, qu'ils soient privés ou publics ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de la filière.
- Etude, animation, coordination nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et toutristiques d'intérêt collectif et d epays prévus notamment par la charte de développement durable. - Signature, étude, réalisation et gestion de toute opération contractualisée avec l'Etat, la Région, le Département, l'Europe ou tous autres partenaires publics pour l'aménagement, le développement et la valorisation du territoire du SM.
Initier, organiser, gérer des actions visant la mise en place d'outils liés aux T.I.C. en lien avec les communes, les communautés de communes ainsi que tous autres partenaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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