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Fiche signalétique


Syndicat Mixte du Pays du HAUT VAL DE SEVRE
(N° SIREN : 257902411)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maixent-l'Ecole
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2002
Date d'effet 15/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël COSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2ème étage du Pôle Emploi
Numéro et libellé dans la voie 7 Boulevard de la trouillette
Distribution spéciale BP25
Code postal - Ville 79403 SAINT MAIXENT L'ECOLE
Téléphone 05 49 26 60 32
Fax 05 49 09 13 97
Courriel paysduhautvaldesevre.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 884
Densité moyenne (hab/km²) 83,67

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat définit les grandes orientations du développement et de l'aménagement du territoire du "Pays du Haut Val de Sèvre" concernant les évolutions démographiques, la croissance urbaine, l'activité économique, les infrastructures et les services de transport, les équipements et les services publics, l'environnement, le tourisme, le développement social culturel, sportif, les actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse et les choix relatifs à l'occupation de l'espace rural et urbain, à moyen et long terme. Il a vocation : - à s'organiser dans une logique de mission à travers des tâches de coordination d'animation et de mobilisation des différents acteurs du territoire; - à conduire des réflexions et mener des études à l'echelle du territoire (ex politique de l'habitat, emploi, aménagement des bourgs...); - à mettre en place un "conseil de développement" renforçant la concertation locale et la participation des réprésentants de la société civile aux choix d'aménagement et de développement du territoire; - à élaborer, en association avec le conseil de développement, la charte de développement durable du territoire; - à élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT; - à contrôler la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet de territoire. Compte tenu de ces compétences, les communes et groupements du territoire, sont destinés à être les maîtres d'ouvrages de nombreux projets décidés et/ou approuvés à l'échelle du syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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