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Fiche signalétique


SIVU pour le fonctionnement du regorupement pédagogique de OIRON, BRIE et PAS-DE-JEU
(N° SIREN : 257902478)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Oiron
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/2003
Date d'effet 11/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Christiane BABIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de OIRON
Numéro et libellé dans la voie 3 place René Cassin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79100 OIRON
Téléphone 05 49 96 51 26
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 503
Densité moyenne (hab/km²) 25,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de régler tous les problèmes de gestion liés au fonctionnement du regroupement pédagogique, y compris ceux afférents à l'organisation du transport des élèves, la garderie, le restaurant scolaire. Il devra également délimiter la répartition équitable du remboursement des frais nécessités par des achats ou des travaux liés au regroupement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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