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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIVU des écoles primaires de CHIZE

(N° SIREN : 257902528)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chizé
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/09/1976
Date d'effet	09/09/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilles CHOURRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de CHIZE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79170 CHIZE
Téléphone	05 49 04 63 30
Fax	05 49 04 54 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 435
Densité moyenne (hab/km²)	19,63

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Brieuil-sur-Chizé (217900554)	116
79	Chizé (217900901)	890
79	Le Vert (217903467)	132
79	Villiers-en-Bois (217903509)	132
79	Villiers-sur-Chizé (217903525)	165

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour objet : a) Services généraux Le Syndicat intercommunal met en ¿uvre les services nécessaires à la vie scolaire au sein des écoles publiques primaire et maternelle, à savoir : - la préparation, le service et la surveillance des repas du midi, - l'accueil périscolaire avant et après la classe (garderie, interclasses du midi) ainsi que le service minimum en cas de grève du personnel enseignant, - le nettoyage des locaux, sanitaires et salles de classes. Il recrute le personnel affecté aux missions du syndicat et prend en charge la formation continue de ce personnel. Il acquiert et entretien les équipements matériels associés à ces missions. Les services généraux à charge du syndicat comprennent en outre les différents contrats et abonnements relatifs à la distribution d'énergies et d'eau potable : eau et assainissement, gaz, électricité, téléphone, ... ainsi que ceux relatifs aux technologies de l'information et de la communication (Internet,...) b) Développement des activités pédagogiques Le projet pédagogique est décidé par le conseil des écoles. Le syndicat met en ¿uvre ce projet par la fourniture des moyens logistiques suivants : - recrutement d'agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (ATSEM) ainsi que la formation continue nécessaire, - acquisition et maintenance d'équipements spécifiques à vocation pédagogique (mobilier, matériels informatiques, tableaux de classe, projecteurs, ...) - achat de fourniture scolaire, - prise en charge des voyages et déplacements à l'extérieur de l'établissement. 3 : Maintenance et entretien : Le syndicat intercommunal assure les charges d'entretien et de vérification suivantes : - entretien courant des équipements et réseaux (appareils de cuisine, eau, téléphone, chauffage, matériel informatique, jeux et agrès,...), - vérifications sécuritaires réglementaires (contrôle internes et externes). c) Transport scolaire : La prise en charge des élèves est assurée par le SIVU des écoles de Chizé lors de la descente et de l'accès aux autocars entre les lieux de stationnement et l'école. L'accompagnement des élèves de maternelle durant le trajet en bus est facultatif.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour objet : a) Services généraux Le Syndicat intercommunal met en ¿uvre les services nécessaires à la vie scolaire au sein des écoles publiques primaire et maternelle, à savoir : - la préparation, le service et la surveillance des repas du midi, - l'accueil périscolaire avant et après la classe (garderie, interclasses du midi) ainsi que le service minimum en cas de grève du personnel enseignant, - le nettoyage des locaux, sanitaires et salles de classes. Il recrute le personnel affecté aux missions du syndicat et prend en charge la formation continue de ce personnel. Il acquiert et entretien les équipements matériels associés à ces missions. Les services généraux à charge du syndicat comprennent en outre les différents contrats et abonnements relatifs à la distribution d'énergies et d'eau potable : eau et assainissement, gaz, électricité, téléphone, ... ainsi que ceux relatifs aux technologies de l'information et de la communication (Internet,...) b) Développement des activités pédagogiques Le projet pédagogique est décidé par le conseil des écoles. Le syndicat met en ¿uvre ce projet par la fourniture des moyens logistiques suivants : - recrutement d'agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (ATSEM) ainsi que la formation continue nécessaire, - acquisition et maintenance d'équipements spécifiques à vocation pédagogique (mobilier, matériels informatiques, tableaux de classe, projecteurs, ...) - achat de fourniture scolaire, - prise en charge des voyages et déplacements à l'extérieur de l'établissement. 3 : Maintenance et entretien : Le syndicat intercommunal assure les charges d'entretien et de vérification suivantes : - entretien courant des équipements et réseaux (appareils de cuisine, eau, téléphone, chauffage, matériel informatique, jeux et agrès,...), - vérifications sécuritaires réglementaires (contrôle internes et externes). c) Transport scolaire : La prise en charge des élèves est assurée par le SIVU des écoles de Chizé lors de la descente et de l'accès aux autocars entre les lieux de stationnement et l'école. L'accompagnement des élèves de maternelle durant le trajet en bus est facultatif.