Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM ''Baie de Somme - Grand Littoral Picard''
(N° SIREN : 258001924)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Abbeville
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/07/1974
Date d'effet 17/07/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Stéphane HAUSSOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de l'Hôtel Dieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80100 ABBEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel contact@baiedesomme.fr
Site internet www.baiedesomme.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 412
Densité moyenne (hab/km²) 88,16

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides dans l'exercie de la GEMAPI : Le SM exerce dans les limites du périmètre de ses EPCI membres et seulement pour les parties de leur territoire définies en annexe 2 sur le territoire compris à l'intérieur de l'aire de protection du PAPI Littoral, les compétences qui lui sont transférées ou déléguées au titre de la GEMAPI, telles que définies à l'article L 211-7 8° du Code de l'Environnement : "la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines". A ce titre, le SM participe à la préservation et à la restauration des zones humides pour lesquelles il peut mener des actions spécifiques, en maîtrise d'ouvrage propre ou en maîtrise d'ouvrage déléguée. Le SM peut intervenir sur le territoire de collectivités non adhérentes, compris dans le périmètre de son(es) bassin(s) versant(s), par le biais de convention avec ces collectivités, de manière à apporter une compétence technique et à assurer une cohérence des actions. Le SM peut se voir déléguée, par le Département de la Somme, selon les modalités de l'artile L3232.1.1 du CGCT, sa compétence d'"assistance technique" auprès des communes ou des EPCI à fiscalité propre, qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans le domaine de la restauration et l'entretien des milieux aquatiques. La compétence du SM est limitée au regard de celle dévolue à l'AMEVA, aux EPTB et s'applique sur les 3 bassins versants Bresle, Somme et Authie. Par ailleurs, il est précisé qu'au-delà des transferts ou délégations consentis au SMBS-GLP par chaque EPCI, pour permettre l’exercice des compétences qui leur sont dévolues au titre de la GEMAPI, aux 1-2-5 et 8 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement, ces intercommunalités demeurent compétentes et libres d'exercer les autres items dudit article comme elles le souhaitent, selon ce qu'elles ont défini dans leurs statuts Le SM pourra être associé aux travaux par les EPCI compétents. Gestion du trait de côte et défense contre la mer (POINT 3.3.1 des statuts°
Dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des politiques de déplacements alternatifs à l'automobile, le SM réalise, entretient et gère des voies vertes dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités compétentes. Dans le cadre conventionnel, il peut assurer la gestion et le suivi d'itinéraires de randonnées. Le SM met en œuvre les actions visant à développer l'éco-mobilité, à gérer les flux des visiteurs afin de mieux répartir la fréquentation sur le périmètre du Grand Site Baie de Somme. Gestionnaire du Grand Site de France Baie de Somme : Est désigné sous le terme de "gestionnaire d'un Grand Site" l'organisme public garant du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Pour ce faire, le SM assure, sur le périmètre du Grand Site les missions suivantes : .coordonner un travail partenarial pour élaborer, puis pour mettre en œuvre, avec tous les acteurs concernés (collectivités, Etat, acteurs économiques, associations, habitants, etc) un projet pour le site et le territoire dans lequel il s'inscrit ; .animer la concertation avec les habitants autour du projet du Grand Site ; .veiller à la mise en œuvre du programme d'actions correspondant au projet défini ; .assurer en tout ou partie la maîtrise d'ouvrage des études, des démarches d'animation et des travaux de réhabilitation, d'aménagements, d'équipements prévu au projet ; .développer une politique d’accueil du public et des services aux visiteurs : études de publics, conception d'outils de médiation et de visite, actions de sensibilisation ou de pédagogie environnementale et culturelle, formation des acteurs de l'accueil et du tourisme ; .développer une politique de communication pour le Grand Site et les actions qui y sont menées; .assurer une politique de développement local avec les acteurs socio-économiques du territoire du Grand Site et les collectivités... . .assurer un suivi scientifique et technique des évolutions du site (monitoring, évaluation...). COMPÉTENCES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE / Gestion et protection des espaces naturels sensibles (point 3.2.1 des statuts) Gestion et protection des aires protégées (point 3.2.2 des statuts) Conduite des dispositifs d'animation et de contractualisation (point 3.2.3 des statuts). Gestion du trait de côte et défense contre la mer . (Point 3.3.1 des statuts). Mise en œuvre de la stratégie littorale et du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) Bresle-Somme-Authie. (point 3.3.2).
Le SM porte et accompagne des projets de développement structurants en partenariat avec les communes et EPCI. Les actions sont portées en maîtrise d'ouvrage directe ou dans le cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage ou en assistance à maîtrise d'ouvrage. A cet effet, il conduit ou se voit confier par les membres ayant adhéré à cette compétence : - des missions d'études préalables et de conseil en matière d'aménagement et de développement des territoires, à caractère stratégique, administratif, technique, économique, commercial, urbanistique, environnemental ; - la réalisation d'opérations d'aménagement . Le SM peut également, dans le respect des transferts de compétences opérés par ses membres, et sans se substituer à l'autorité compétence, assurer un rôle de conseil et d'assistance pour : - l'établissement de projets de documents d'urbanisme, - l'instruction des demandes d’autorisation d'occupation des sols.
Au titre de l'organisation des flux touristiques, le SM conçoit, aménage, gère et entretient des aires de stationnement, dans le cadre de conventions conclues avec les communes.
Promotion de la destination touristique (point 3.4.1 des statuts). Gestion d'équipements touristiques (destination Baie de Somme) (point 3.4.2 des statuts.
Le SM réalise, entretient et gère également des pistes cyclables en sites propres.
Action d'appui aux collectivités au travers de conventions de coopération : Le SP peut participer à la mise en place de toute forme de coopération sur le territoire (Grand Projet Vallée de la Somme, Parc Naturel Régional, EPCI, EPTB, Établissements publics de l'Etat...). Acquisitions Foncières - Pour mener à bien ses actions, le Syndicat peut réaliser des acquisitions foncières.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF