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Fiche signalétique



SI. Mixte ''Baie de Somme - Grand Littoral Picard''
(N° SIREN : 258001924)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Abbeville
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/07/1974
Date d'effet 17/07/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Stéphane HAUSSOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de l'Hôtel Dieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80100 ABBEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel contact@baiedesomme.fr
Site internet www.baiedesomme.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 984
Densité moyenne (hab/km²) 88,57

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
-Le syndicat mixte a pour objet de développer la Baie de Somme, le littoral picard et son arrière pays, par l'aménagement des espaces et la valorisation de toutes leurs potentialités.Son action s'inscrit dans les principes du développement durable et de la bonne gouvernance. Pour atteindre cet objectif, le syndicat mixte intervient dans les domaines environnementaux, économiques à dominante touristique, culturels et dans la structuration et l'animation du territoire. I) DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL : En secteur naturel et agricole Périmètres d'intervention et partenariat : Le syndicat mixte contribue à la protection des espaces naturels sensibles, sur l'aire de compétence du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - CELRL -( 4 cantons côtiers), il organise l'accueil du public sur ces espaces en créant les infrastructures nécessaires et en y développant des services, dans le cadre d'une convention de partenariat, établie avec le Département de la Somme pour la gestion des sites du Conservatoire du Littoral (voir annexe n° 1), Le syndicat mixte acquiert des terrains en vue de réaliser des projets environnementaux conformes à son objet, en collaboration avec la SAFER. Le champ de son intervention comprend également les lais et relais de mer intégrés au Domaine Public Maritime. A ce titre, il conclut en tant que de besoin, des conventions de gestion ou d'occupation avec les collectivités membres, l'Etat et ses établissements publics et des personnes morales de droit privé. Il assure également le suivi scientifique de ces milieux et pratique une politique d'évaluation de sa gestion. 1-3 gestion du trait de côte. Dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles et la sécurité des biens et des personnes contre les intrusions marines, le syndicat peut être amené à gérer le trait de côte, à la demande expresse des communes. Cette gestion prend en compte la spécificité de chacune des portions du littoral picard, en n'excluant aucune solution, depuis les ouvrages jusqu'au recul maîtrisé de la ligne de rivage.
1-2 organisation des flux touristiques Dans le cadre de la définition et de la mise en ¿uvre des politiques de déplacements alternatifs à l'automobile, il réalise et gère des voies vertes et des pistes cyclables en sites propres, il assure la gestion, l'entretien et le suivi des itinéraires de randonnées selon les critères définis par le Département suivant la convention(annexe 2). Dans le cadre de la politique d'organisation des flux touristiques, il conçoit, aménage, gère et entretient des aires de stationnement.
- II) DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET CULTUREL : L'économie touristique est un élément déterminant du développement de la Baie de Somme et du littoral picard. Le syndicat mixte participe à son essor, à la fois comme gestionnaire et comme promoteur. 2-1 la réalisation d'équipements Il réalise des infrastructures touristiques, sportives culturelles, et liées aux activités économiques traditionnelles notamment dans le secteur agricole, conformément au cadre d'intervention défini à l'article 3. Le Syndicat Mixte peut être habilité à réaliser des prestations de service pour le compte du Département de la Somme, d¿EPCI inclus ou limitrophes du Département de la Somme et de communes du Département de la Somme et de communes du Département non membres du Syndicat dans les domaines suivants en lien avec ses propres compétences : -opérations relevant du Grand Projet Vallée de la Somme initié par le Département de la Somme, complémentaires de la valorisation environnementale, touristique et culturelle du Littoral Picard, -aménagements inclus dans l¿opération Grand Site de France « Baie de Somme » portés par les communes ou EPCI extérieurs au Syndicat, visant à gérer les milieux et les flux touristiques, -prestations relevant du P.A.P.I. (Plan d¿Actions de Prévention des Inondations) littoral de l¿estuaire de la Bresle à l¿estuaire de l¿Authie dans le cadre d¿une gestion globale de la zone littorale. Ces interventions pour le compte d¿autrui seront traitées dans un cadre conventionnel préalable à leur mise en ¿uvre, qui pourra revêtir la forme de conventions de délégation de maîtrise d¿ouvrage. 2-2 la gestion des équipements A la date de modification des présents statuts, le syndicat mixte assure l'exploitation des établissements suivants : (voir annexe n°3, la liste des sites d'exploitation). Il assure ou fait assurer l'exploitation commerciale des équipements sur lesquels il est titulaire de droits (propriété, bail, ...) par tous moyens (régie directe sans personnalité morale, mandat de gestion, délégation de service public, ...).
1-1 renouvellement urbain Le syndicat mixte réalise ou se voit confier par délégation de maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations d'aménagement sur l'ensemble du territoire couvert par les communes membres, notamment en matière de renouvellement urbain. A cet effet, il conduit ou se voit confier par les communes membres : -des missions d'études préalables aux opérations d'aménagement, à caractère administratif, technique, économique, commercial urbanistique et environnemental ; -la réalisation d'opérations d'aménagement répondant aux critères énoncés ci-dessus . A titre gracieux, il assure un rôle de conseil et d'assistance pour : - l'établissement des projets de documents d'urbanisme - l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, - l'élaboration des procédures d'aménagement, dans le respect de la qualité architecturale et paysagère des projets. Il peut également se voir confier la réalisation d'études, par l'Etat ou toute collectivité publique. (ex : inventaire sur le patrimoine balnéaire et rural de l'arrière pays maritime...).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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