Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
29 071
Densité moyenne (hab/km²)
148,43
Périmètres
Nombre total de membres : 26
Dont 26 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
1 – la réalisation des études et des travaux d’aménagements hydrauliques des bassins versants de l’Amboise et de l’Avalasse, hors agglomérations (en dehors de toute zone urbanisable) sauf s’il s’agit d’antennes collectant des eaux issues des bassins versants amonts figurant dans la liste particulière et les cares figurant en annexe 2 Les aménagements hydrauliques concernent tous les ouvrages contribuant, en amont ou en aval hydraulique des zones urbanisables des communes membres, à : - réduire les ruissellements (y compris par les plantations de toutes nature), - collecter les eaux (par les fossés naturels ou non, les canalisations, les dalots, etc…), - tamponner et stocker les eaux en tout secteur jugé intéressant, - évacuer les eaux vers les milieux naturels les plus appropriés (cours d’eau permanent ou non, sous-sol par infiltration, etc …), étant entendu que le traitement des eaux usées d’origine domestique, agricole ou industrielle ainsi que les eaux pluviales issues de voirie départementale ne sont pas de sa compétence (sauf accord préalable avec le Département). 2 – la préparation des dossiers correspondants 3 – la recherche des financements des études et des travaux 4 – l’entretien et l’aménagement des ouvrages, ainsi que l’entretien et l’aménagement des cours d’eau Amboise, Avalasse et Drancourt dans le cadre de l’intérêt général et selon le programme pluriannuel, par tous moyens adaptés. 5 – la passation de toute convention avec des organismes dont les compétences sont de même nature que le syndicat. Il assure en tant que de besoin : 1 – les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ses projets, 2 – la conduite des travaux d’équipements, d’aménagement et de gestion en qualité de maître d’ouvrage, 3 – la définition des modes de gestion des services créés, et en particulier l’entretien des ouvrages et des exutoires existants ou à construire, 4 – la recherche et l’appui de toutes initiatives publiques ou privées propres à faciliter la réalisation de son objet Il réalise : 1 – son objet soit par voie d’exploitation directe, soit par voie de concession ou d’affermage, soit par tout moyen conforme à la législation et aux textes réglementaires 2 – des travaux d’entretien et d’aménagement à condition de posséder la maîtrise foncière des terrains qui reçoivent ou doivent recevoir des ouvrages (bassins, fossés, canalisation), ou de disposer d’un arrêté de déclaration d’intérêt général (dans le cas des cours d’eau et des plantations), ou d’une convention de travaux (dans le cas de plantations ou de canalisations) ou d’une autorisation de la collectivité propriétaire du terrain.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)