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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Somme Numérique

(N° SIREN : 258004365)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Amiens
Arrondissement	Amiens
Département	Somme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/06/1998
Date d'effet	30/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Claude LECLABART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	83, rue Saint Fuscien
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80000 AMIENS
Téléphone
Fax
Courriel	courrier@sommenumerique.fr
Site internet	www.sommenumerique.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	584 547
Densité moyenne (hab/km²)	97,90

Périmètres

Nombre total de membres : 29

Dont 28 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CA Amiens Métropole (248000531)	CA
80	CC Authie-Maye (200011997)	CC
80	CC Avre Luce Moreuil (CCALM) (248000432)	CC
80	CC Bocage Hallue (248000697)	CC
76	CC Bresle Maritime (247600588)	CC
80	CC de Haute Picardie (248000549)	CC
80	CC de la Baie de Somme Sud (248000663)	CC
80	CC de l'Abbevillois (248000556)	CC
80	CC de la HAUTE SOMME (200037059)	CC
80	CC de la Région d'Hallencourt (248000614)	CC
80	CC de la Région d'Oisemont (248000580)	CC
80	CC de l'Ouest d'Amiens (248000481)	CC
80	CC du Bernavillois (248000689)	CC
80	CC du Canton de Conty (248000648)	CC
80	CC du Canton de Nouvion (248000622)	CC
80	CC du Doullennais (248000416)	CC
80	CC du Grand Roye (200030716)	CC
80	CC du Haut Clocher (248000705)	CC
80	CC du Pays du Coquelicot (248000747)	CC
80	CC du Pays Hamois (248000341)	CC
80	CC du Pays Neslois (248000358)	CC
80	CC du Santerre (248000507)	CC
80	CC du Sud Ouest Amiénois (248000762)	CC
80	CC du Val de Nièvre et Environs (248000457)	CC
80	CC du Val de Noye (248000523)	CC
80	CC du Val de Somme (248000499)	CC
80	CC du Vimeu Industriel (248000630)	CC
80	CC du Vimeu Vert (248000473)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA SOMME (228000014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) L'Agence a pour objet principal d'exercer, au titre de compétence obligatoire, l'ensemble des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités territoriales ou à leurs groupements bénéficiant d'un transfert de compétence à cet effet dans le domaine de l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. A cet effet, elle exerce notamment les compétences suivantes : · la réalisation de toutes prestations et études, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces réseaux, · la gestion des services correspondant à ces réseaux, · la promotion, l'expérimentation et le développement des technologies liées aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, · la commercialisation de ces infrastructures et de ces réseaux de communications électroniques, · la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Pour l'exercice de ces compétences, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion à l'Agence, et nécessaires à l'exercice de sa compétence, sont mis à sa disposition. Le transfert est constaté par un procès-verbal. En outre l'Agence a pour missions de favoriser, sur son territoire de compétences le développement des usages en matières de TIC : · le développement de la Société de l'Information et l'usage de services innovants, notamment dans les domaines de l'éducation, la culture, la formation, la santé, la citoyenneté, l'économie et l'emploi, · l'accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des collectivités publiques et de leurs établissements publics, des entreprises et de la population. A cet effet elle peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics. L'Agence peut également assurer, dans le cadre de la réglementation des marchés publics, les fonctions de coordonnateur de commandes publiques. L'Agence peut également réaliser la vente de prestations de services liées à son objet. B) Prestations optionnelles Par ailleurs, les nouveaux membres peuvent adhérer à l'Agence pour tout ou partie seulement des prestations suivantes en matière de services de communications électroniques : · les prestations de services à partir de son centre serveur notamment : o hébergement de sites Internet, Extranet, Intranet, o messagerie, agenda partagé, o hot line, o dématérialisation des procédures, · la mutualisation de l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, image, données, accès Internet) par des marchés passés à des opérateurs.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- NTIC (Internet, câble...) L'Agence a pour objet principal d'exercer, au titre de compétence obligatoire, l'ensemble des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités territoriales ou à leurs groupements bénéficiant d'un transfert de compétence à cet effet dans le domaine de l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. A cet effet, elle exerce notamment les compétences suivantes : · la réalisation de toutes prestations et études, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces réseaux, · la gestion des services correspondant à ces réseaux, · la promotion, l'expérimentation et le développement des technologies liées aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, · la commercialisation de ces infrastructures et de ces réseaux de communications électroniques, · la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Pour l'exercice de ces compétences, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion à l'Agence, et nécessaires à l'exercice de sa compétence, sont mis à sa disposition. Le transfert est constaté par un procès-verbal. En outre l'Agence a pour missions de favoriser, sur son territoire de compétences le développement des usages en matières de TIC : · le développement de la Société de l'Information et l'usage de services innovants, notamment dans les domaines de l'éducation, la culture, la formation, la santé, la citoyenneté, l'économie et l'emploi, · l'accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des collectivités publiques et de leurs établissements publics, des entreprises et de la population. A cet effet elle peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics. L'Agence peut également assurer, dans le cadre de la réglementation des marchés publics, les fonctions de coordonnateur de commandes publiques. L'Agence peut également réaliser la vente de prestations de services liées à son objet. B) Prestations optionnelles Par ailleurs, les nouveaux membres peuvent adhérer à l'Agence pour tout ou partie seulement des prestations suivantes en matière de services de communications électroniques : · les prestations de services à partir de son centre serveur notamment : o hébergement de sites Internet, Extranet, Intranet, o messagerie, agenda partagé, o hot line, o dématérialisation des procédures, · la mutualisation de l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, image, données, accès Internet) par des marchés passés à des opérateurs.