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Fiche signalétique



Somme Numérique
(N° SIREN : 258004365)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Amiens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/06/1998
Date d'effet 30/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe VARLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 83, rue Saint Fuscien
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80000 AMIENS
Téléphone
Fax
Courriel courrier@sommenumerique.fr
Site internet www.sommenumerique.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 597 223
Densité moyenne (hab/km²) 97,38

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
A) Compétences obligatoires Le syndicat mixte a pour objet principal d'exercer, au titre de compétence obligatoire, l'ensemble des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités territoriales ou à leurs groupements bénéficiant d’un transfert de compétence à cet effet dans le domaine de l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. A cet effet, il exerce notamment les compétences suivantes : · la réalisation de toutes prestations et études, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces réseaux, · la gestion des services correspondant à ces réseaux, · la promotion, l'expérimentation et le développement des technologies liées aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, · la commercialisation de ces infrastructures et de ces réseaux de communications électroniques, · la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Pour l'exercice de ces compétences, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte, et nécessaires à l'exercice de sa compétence, sont mis à sa disposition. Le transfert est constaté par un procès-verbal. En outre le syndicat mixte a pour missions de favoriser, sur son territoire de compétences le développement des usages en matières de TIC : · le développement de la Société de l'Information et l'usage de services innovants, notamment dans les domaines de l'éducation, la culture, la formation, la santé, la citoyenneté, l'économie et l'emploi, · l'accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des collectivités publiques et de leurs établissements publics, des entreprises et de la population. A cet effet il peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics. Le syndicat mixte peut également assurer, dans le cadre de la réglementation des marchés publics, les fonctions de coordonnateur de commandes publiques. Le syndicat mixte peut également réaliser la vente de prestations de services liées à son objet. B) Prestations optionnelles Par ailleurs, les nouveaux membres peuvent adhérer au syndicat mixte pour tout ou partie seulement des prestations suivantes en matière de services de communications électroniques : · les prestations de services à partir de son centre serveur notamment : o hébergement de sites Internet, Extranet, Intranet, o messagerie, agenda partagé, o hot line, o dématérialisation des procédures, · la mutualisation de l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, image, données, accès Internet) par des marchés passés à des opérateurs.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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