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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI Mixte équip championnat monde attelage CONTY

(N° SIREN : 258004548)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Conty
Arrondissement	Amiens
Département	Somme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/01/2001
Date d'effet	17/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pascal BOHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	rue Caroline Follet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80160 CONTY
Téléphone
Fax
Courriel	administration@ville-conty.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 477
Densité moyenne (hab/km²)	45,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CC du Contynois (248000648)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA SOMME (228000014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation de compétitions d’attelage à Conty, et l’exploitation desdits équipements, dans le but d’un développement local, social, économique et touristique du sud du département de la Somme. A ce titre, il peut notamment procéder à toutes les actions nécessaires et en particulier : - réaliser ou faire réaliser les études techniques, préparer et lancer les procédures administratives relatives à ces équipements et procéder aux acquisitions foncières nécessaires ; - exploiter ou mettre à disposition les équipements et infrastructures réalisés dans le respect des procédures réglementaires, par une délégation de service public ; - rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’objet auprès de l’Union Européenne, de l'État et de toutes collectivités territoriales ou personnes morales de droit public.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation de compétitions d’attelage à Conty, et l’exploitation desdits équipements, dans le but d’un développement local, social, économique et touristique du sud du département de la Somme. A ce titre, il peut notamment procéder à toutes les actions nécessaires et en particulier : - réaliser ou faire réaliser les études techniques, préparer et lancer les procédures administratives relatives à ces équipements et procéder aux acquisitions foncières nécessaires ; - exploiter ou mettre à disposition les équipements et infrastructures réalisés dans le respect des procédures réglementaires, par une délégation de service public ; - rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’objet auprès de l’Union Européenne, de l'État et de toutes collectivités territoriales ou personnes morales de droit public.