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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Rosières-en-Santerre |
Arrondissement | Péronne |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/05/2001 |
Date d'effet | 31/05/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Yves COTTARD |
Complément d'adresse du siège | Centre de tri des déchets ménagers |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80170 ROSIERES EN SANTERRE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | directeur@smitomdusanterre.com contact@smitomdusanterre.com comptabilite@smitomdusanterre.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 116 641 |
Densité moyenne (hab/km²) | 64,96 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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le syndicat a pour objet la partie de la compétence d’élimination des déchets ménagers comprenant le traitement, la mise en centre de stockage des déchets ultimes, ainsi que les opérations de tri ou de stockage qui s’y rapporte, soit : · le ramassage des points d’apport volontaire des recyclables secs, leur tri, traitement et valorisation, · le traitement et la valorisation des déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères, · le traitement des ordures ménagères résiduelles Le transfert des déchets recyclables secs, des déchets verts, de la partie fermentescible des OM et des ordures ménagères résiduelles jusqu’à leur centre de traitement ainsi que les coûts qui s’y rattachent seront également assumés par le syndicat. Le traitement des ordures ménagères résiduelles « brutes » (sans séparation ni des recyclables secs ni des fermentescibles) pour les collectivités qui, à l’échéance du 1er juillet 2002 ne respecteraient pas la loi, restera de la compétence des collectivités. Les opérations de transfert (la partie transport) sont de la compétence du Syndicat Mixte. Mais la gestion des quais de transfert n’incombe pas au SMITOM du Santerre. |
· la mise en œuvre de la politique de prévention des déchets |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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