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Fiche signalétique



SMITOM du Santerre
(N° SIREN : 258004571)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rosières-en-Santerre
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/2001
Date d'effet 31/05/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves COTTARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de tri des déchets ménagers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80170 ROSIERES EN SANTERRE
Téléphone
Fax
Courriel directeur@smitomdusanterre.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 115 188
Densité moyenne (hab/km²) 64,15

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet la partie de la compétence d’élimination des déchets ménagers comprenant le traitement, la mise en centre de stockage des déchets ultimes, ainsi que les opérations de tri ou de stockage qui s’y rapporte, soit : · le ramassage des points d’apport volontaire des recyclables secs, leur tri, traitement et valorisation, · le traitement et la valorisation des déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères, · le traitement des ordures ménagères résiduelles Le transfert des déchets recyclables secs, des déchets verts, de la partie fermentescible des OM et des ordures ménagères résiduelles jusqu’à leur centre de traitement ainsi que les coûts qui s’y rattachent seront également assumés par le syndicat. Le traitement des ordures ménagères résiduelles « brutes » (sans séparation ni des recyclables secs ni des fermentescibles) pour les collectivités qui, à l’échéance du 1er juillet 2002 ne respecteraient pas la loi, restera de la compétence des collectivités. Les opérations de transfert (la partie transport) sont de la compétence du Syndicat Mixte. Mais la gestion des quais de transfert n’incombe pas au SMITOM du Santerre.
· la mise en œuvre de la politique de prévention des déchets

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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