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Fiche signalétique


SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)
(N° SIREN : 258004688)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Amiens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard LENGLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, route d'Amiens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80480 DURY
Téléphone 03 22 33 09 97
Fax
Courriel c.surplie@ameva.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 607 321
Densité moyenne (hab/km²) 112,52

Périmètres

Nombre total de membres : 61
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 27 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet principal d'organiser la mise en cohérence des travaux nécessaires à la protection des personnes et des biens contre les conséquences des inondations ainsi qu'à la restauration et la gestion des milieux aquatiques. Il est notamment chargé : A) Au lieu et place de tous les membres : ● de réaliser toutes études nécessaires à l'élaboration d'une stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la Somme et de ses affluents, axées sur les phénomènes hydrauliques et hydrologiques du bassin versant (écoulements superficiels et souterrains), au travers notamment de l'élaboration et la mise en oeuvre de S.A.G.E. (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux); B) Au lieu et place de ses membres qui lui en transfèrent les compétences, dans les conditions visées à l'article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales ● de réaliser toutes études de programmes pluriannuels d'entretien, contrats de rivière, plans simples de gestion, ou autres programmes d'actions concertées. C) De manière générale ● de proposer aux maîtres d'ouvrages potentiels, dans le cadre de leurs compétences, la programmation de travaux d'aménagement et d'entretien entrant dans le cadre de l'objectif de protection des personnes et des biens contre les conséquences des inondations, et de gestion des milieux aquatiques ainsi que d'en faciliter et d'en suivre la mise en oeuvre ; ● de participer au recueil et à la diffusion, auprès des services publics, des collectivités et des citoyens, des informations concernant les risques naturels liés à la pluviométrie et à l'hydrologie (dispositifs de prévisions des hautes eaux). ● d'assurer au profit de tiers (membres de l'AMEVA ; autres collectivités ; autres établissements intercommunaux ;) dans le respect des règles du code des marchés publics des prestations se rattachant à son objet, dans les conditions de l'article L. 5211 56 du code général des collectivités territoriales. ● d'être, en cas de besoin, coordonnateur de groupement de commandes se rattachant à son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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