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Fiche signalétique



SMAH du bassin versant de la Somme (AMEVA)
(N° SIREN : 258004688)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Amiens
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard LENGLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, route d'Amiens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80480 DURY
Téléphone 03 22 33 09 97
Fax
Courriel eptbsomme@ameva.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 770 575
Densité moyenne (hab/km²) 93,50

Périmètres

Nombre total de membres : 47

Dont 32 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 15 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
L’AMEVA peut se voir déléguer, selon les modalités de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, ou transférer par chacun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, en fonction de leur nécessité, les autres parties de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » visant : · l’entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau · la défense contre les inondations (volet fluvial), à l’exclusion des submersions marines (5° de la compétence GEMAPI) · la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, L’exercice de ces parties de compétence porte sur la réalisation d’études préalables à la définition de programmes de travaux, l’organisation et la mise en œuvre de tout programme d’actions ou de travaux, ainsi que la coordination et l’animation de ces programmes.
L’AMEVA peut se voir déléguer, selon les modalités de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, ou transférer par chacun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, en fonction de leur nécessité, les autres parties de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » visant : · l’entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
4. 2 MISSIONS OBLIGATOIRES : L'AMEVA exerce pour l’ensemble de ses membres les missions suivantes : · l’élaboration, la révision, le suivi et l’assistance à la mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux Haute Somme et Somme aval et Cours d’eau côtiers ; · la conduite des études et la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement à l’échelle du bassin versant répondant à son objet ; · l'animation, la coordination et la concertation dans le domaine de la prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. · l’animation d’un réseau d’échanges, de mise en commun et de diffusion de données et d’informations dans le domaine de l’eau; · une veille règlementaire, technique et juridique. ARTICLE 5 : COMPETENCES / MISSIONS OPTIONNELLES 5.1 COMPETENCES OPTIONNELLES II- L ’AMEVA peut se voir déléguer par les départements membres, et selon les modalités de l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, sa compétence « d’assistance technique » auprès des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. 5.2 MISSIONS OPTIONNELLES L’AMEVA peut se voir confier , par délibération de l’organe délibérant de chacun de ses membres compétents, une ou plusieurs missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage y compris le recours à des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée, concourant à l’organisation, au fonctionnement, à la gestion du service public dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des eaux pluviales, de la maîtrise du ruissellement et de l’érosion des sols, de la lutte contre la pollution ou dans le domaine de l’entretien et de la restauration des cours d’eau.
5.3. PRESTATIONS DE SERVICES AUPRES DES TIERS Dans le cadre d'une convention qui en détermine le contenu et les modalités, l'AMEVA est habilité à mettre à disposition des communes et leurs groupements qui sont éligibles au sens de l'article R.3232-1 du CGCT et qui ne seraient pas membres, les missions d'assistance technique déléguées par le département de la Somme et visées dans la convention de délégation de compétence conclue entre l'AMEVA et le Département de la Somme au titre de l'article L.3232-1-1 du CGCT. Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposeraient, l'AMEVA est habilité, à titre accessoire, à effectuer des prestations de services dans les domaines relevant de sa compétence au profit des tiers non membres. 5.4. MUTUALISATION DE MOYENS Pour l’exercice de ses missions, l’AMEVA est habilité à se doter de biens dans le but, direct ou indirect, de les partager avec ses membres, y compris pour l’exercice par ses membres, de compétences, qui ne lui ont pas été transférées ou déléguées. Un règlement de mise à disposition prévoit les termes, limites, conditions et modalités financières de cette mutualisation de moyens.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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