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Fiche signalétique



SIE de Tanus
(N° SIREN : 258100288)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Tanus
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1927
Date d'effet 30/12/1927

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ALAIN ASTIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81190 TANUS
Téléphone 05 63 76 36 79
Fax 05 63 76 36 10
Courriel siertanus@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 767
Densité moyenne (hab/km²) 20,09

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, transport, distribution et utilisation des énergies
Le syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence éclairage public. Les communes membres peuvent choisir : - de transférer la totalité de la compétence - de conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public - de ne rien transférer Les pouvoirs de police comprenant notamment l'initiative ainsi que le fonctionnement des installations restent de la compétence exclusive des maires
Intervention en matière de communications électroniques sur son territoire, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon le cas : - l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, - l'acquisition des infrastructures ou réseaux existants, - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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