Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SICTOM CAUSSE ET SEGALA CARMAUSIN
(N° SIREN : 258101583)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Combefa
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/1990
Date d'effet 20/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. RENE BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81640 COMBEFA
Téléphone 05 63 76 12 58
Fax 05 63 76 12 58
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 507
Densité moyenne (hab/km²) 37,76

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF