Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'exploitation du minicar d'ANGLES-BRASSAC

(N° SIREN : 258101625)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brassac
Arrondissement	Castres
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/05/1991
Date d'effet	24/05/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Brigitte PAILHE-FERNANDEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81260 BRASSAC
Téléphone	05 63 74 00 18
Fax	05 63 74 57 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	91 243
Densité moyenne (hab/km²)	84,32

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
81	Anglès (218100147)	532
81	Brassac (218100378)	1 416
81	Cambounès (218100535)	361
81	Castelnau-de-Brassac (218100626)	784
81	Ferrières (218100915)	142
81	Lamontélarié (218101343)	69
81	Lasfaillades (218101376)	82
81	Le Bez (218100311)	854
81	Le Margnès (218101533)	48

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CA de Castres Mazamet (248100430)	CA
81	CC des Monts de Lacaune (248100661)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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