Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert
(N° SIREN : 258101823)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Castanet
Arrondissement
Albi
Département
Tarn
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/07/1993
Date d'effet
23/07/1993
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
81150 CASTANET
Téléphone
05 63 56 80 55
Fax
05 63 56 80 55
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
30 796
Densité moyenne (hab/km²)
60,83
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Réaliser le regroupement pédagogique par classes de niveau.
Règler les problèmes d'organisation, de coordination et de gestion du regroupement pédagogique intercommunal et notament ceux posés par le fonctionnement (fournitures scolaires, chauffage, navette scolaire entre les écoles).
Gérer le fonctionnement de la cantine scolaire et le transport des repas.
Organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de ce regroupement pédagogique intercommunal.
Gestion du fonctionnement des garderies périscolaires.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)