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Fiche signalétique



Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert
(N° SIREN : 258101823)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castanet
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/1993
Date d'effet 23/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81150 CASTANET
Téléphone 05 63 56 80 55
Fax 05 63 56 80 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 796
Densité moyenne (hab/km²) 60,83

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réaliser le regroupement pédagogique par classes de niveau. Règler les problèmes d'organisation, de coordination et de gestion du regroupement pédagogique intercommunal et notament ceux posés par le fonctionnement (fournitures scolaires, chauffage, navette scolaire entre les écoles). Gérer le fonctionnement de la cantine scolaire et le transport des repas. Organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de ce regroupement pédagogique intercommunal. Gestion du fonctionnement des garderies périscolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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