Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SMIX DU BASSIN DE L'AGOUT
(N° SIREN : 258101963)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Labruguière
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1995
Date d'effet 05/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Louis CAZALS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 ZONE DE LA SIGOURRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81290 LABRUGUIERE
Téléphone 05 63 50 14 32
Fax 05 63 50 14 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 194 036
Densité moyenne (hab/km²) 94,23

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF