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Fiche signalétique


SM du bassin de l'Agout
(N° SIREN : 258101963)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Labruguière
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1995
Date d'effet 05/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Louis BATTUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 ZONE DE LA SIGOURRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81290 LABRUGUIERE
Téléphone 05 63 50 14 32
Fax 05 63 50 14 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 236 941
Densité moyenne (hab/km²) 58,34

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Missions ponctuelles pour lesquelles les EPCI ou leur commune membre pourront faire appel au syndicat dans le cadre d'une convention spécigique : - accompagnement sur la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement (hors système de gestion des eaux pluviales urbaines)
Compétence obligatoire : - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout : - animation et maitrise d'ouvrage des outils de planification et d'actions - communication générale, information à la population, actions pédagogiques sur la gestion intégrée du grand cycle de l'eau - appui technique aux projets d'urbanisme sur les questions liées au grand cycle de l'eau compétences facultatives pour lesquelles les EPCI ou leur commune membre pourront faire appel au syndicat, dans le cadre d'une convention spécifique, sur les missions ponctuelles suivantes : - suivi de l'hydrologie, mise en place de stations hydrométriques, mise en place de dispositifs locaux de surveillance - accompagnement, coordination et mise en relation des acteurs et accompagnement du retour à la normale suite à une inondation - suivi de la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine, mise en place de points de suivi (hors site eau potable et industriel) - accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) - valorisation des richesses naturelles, petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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