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Fiche signalétique


SM de rivière Cérou Vère
(N° SIREN : 258102441)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Salles
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/06/2005
Date d'effet 29/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81640 SALLES SUR CEROU
Téléphone 05 63 76 13 59
Fax 05 63 76 13 59
Courriel secretariat@cerouvere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 115 485
Densité moyenne (hab/km²) 51,54

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le SMIX de rivière des bassins versants du Cérou et de la Vère interviendra sur son territoire pour organiser une gestion intégrée de l'eau. Sa mission sera d'organiser et de coordonner une gestion globale et durable de l'eau autour des thèmes suivants : la qualité de l'eau, la quantité en eau, la restauration des milieux et l'entretien des rivières, la valorisation des vallées. Les projets communs élaborés au sein du syndicat sont tous axés sur le thème central de l'eau et s'inscrivent dans le territoire des bassins versants du Cérou et de la Vère. Les compétences du syndicat se traduisent par des missions de coordination, des missions de maîtrise d'oeuvre ou des missions de maîtrise d'ouvrage. Pour exercer ces missions le syndicat prendra en compte les démarches menées sur le territoire et ne se substituera pas aux structures existantes et à leurs missions. Les structures déjà existantes (type syndicat d'assainissement, syndicat des eaux ou autres...) seront des "partenaires techniques" et resteront autonomes par rapport à leurs missions. A) Gestion qualitative des eaux. Coordination et maîtrise d'ouvrage du renforcement du suivi de la qualité des eaux. Coordination d'opérations liées à l'assainissement domestique (schéma d'assainissement, travaux, accompagnement des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Coordination et éventuellement maîtrise d'ouvrage d'opérations de lutte contre les pollutions notamment diffuses. B) Gestion quantitative des eaux. Coordination du suivi quantitatif des eaux (études). Coordination et éventuellement maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux concernant la mise en place des systèmes d'alerte de crues. Coordination des schémas de gestion de la ressource en eau. C) Gestion des milieux aquatiques. Maîtrise d'ouvrage et coordination d'opérations de restauration et d'entretien de la végétation des berges et du lit. Maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux concernant les actions d'aménagement du lit mineur (notamment piscicoles, autres) et du lit majeur. D) Valorisation de l'espace rivière. Coordination d'un schéma d'ensemble de la valorisation des rivières et de travaux concernant la gestion de l'espace liés à la rivière. Animation et coordination Maîtrise d'ouvrage et études en fonction des besoins recensés et non satisfaits concernant la gestion de l'eau sur les bassins versants du Cérou et de la Vère. Proposition de procédures d'aide et d'assistance aux membres du syndicat en vue de l'obtention des moyens nécessaires à la réalisation de leurs projets (études, travaux). Coordination et animation d'actions relatives à la gestion de l'eau dans les bassins versants du Cérou et de la Vère et pouvant avoir des répercussions sur le territoire de plusieurs communes. F) Sensibilisation et communication. Maîtrise d'ouvrage d'opérations de sensibilisation, de communication et de promotion auprès de tous types de publics concernant la gestion de l'eau et les milieux aquatiques. Prestations de services. Le syndicat peut : Assurer des prestations de services pour les collectivités membres et non membres le souhaitant selon les modalités de l'article L5211-56 du CGCT. Elles se feront après mise en concurrence selon les règles définies dans le code des marchés publics. Ces prestations pourront porter sur les thèmes suivants : Restauration de la végétation des berges. Réalisation d'études et de travaux concernant la valorisation de l'espace rivière. Réalisation d'études et de travaux concernant la gestion des espaces naturels liés aux rivières. Réalisation d'études et de travaux concernant la gestion quantitative des eaux.
Assurer la maîtrise d'ouvrage pour le compte de collectivité non membres en raison de son objet et dans les limites statutaires, des "missions de délégations" relevant des conventions de mandats de maîtrise d'ouvrage. Les conventions fixant les conditions d'intervention du syndicat de rivière mandataire, pour le compte de ses tiers seront établies confotmément à la loi n° 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.07.85 avec mise en concurrence. Assurer, conformément aux dispositions de l'article L 5721-9 du CGCT, la mise à disposition de moyens (matériel et appui technique) par conventions, pour le compte des communes membres, dans le cdre des compétences qu'elles n'ont pas déléguées à leurs structures intercommunales, afin de leur faciliter l'exercice de leurs compétences. Ces conventions doivent notamment prévoir les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service. Dans les mêmes conditions de conventionnement, les services de l'un ou de plusieurs des collectivités ou établissements publics membres peuvent être en tout ou partie mis à disposition du syndicat mixte pour l'exercice de ces compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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