Fiche signalétique

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SM du SCOT du Grand Albigeois

(N° SIREN : 258102458)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Juéry
Arrondissement	Albi
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/11/2005
Date d'effet	08/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Anne-Marie ROSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro et libellé dans la voie	Parc François MITTERRAND
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81160 SAINT JUERY
Téléphone	05 63 45 72 47
Fax	05 63 45 72 45
Courriel	denis.raysseguier@grand-albigeois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	102 392
Densité moyenne (hab/km²)	125,28

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CA de l'Albigeois (C2A) (248100737)	CA
81	CC Centre Tarn (200034049)	CC
81	CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (200034031)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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