Fiche signalétique

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Syndicat mixte du bassin de la Grande Séoune

(N° SIREN : 258200328)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belvèze
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/07/1969
Date d'effet	29/07/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilbert ROZES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82150 Belvèze
Téléphone	05 63 95 35 68
Fax	05 63 95 35 68
Courriel	mairie-belveze@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 959
Densité moyenne (hab/km²)	35,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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