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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Bassin du Lemboulas
(N° SIREN : 258200443)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vazerac
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/06/1980
Date d'effet 02/06/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, passage de la Poste
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82220 VAZERAC
Téléphone 05 63 67 61 78
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 312
Densité moyenne (hab/km²) 33,18

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence GEMA : items 1,2 et 8 de l'article L211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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