Fiche signalétique

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Syndicat mixte enlévement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne

(N° SIREN : 258200658)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valence
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/10/1980
Date d'effet	24/10/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Henri DE MARSAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SMEEOM
Numéro et libellé dans la voie	3 avenue de Bordeaux
Distribution spéciale	BP 58
Code postal - Ville	82400 Valence d'Agen
Téléphone	05 63 29 09 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 983
Densité moyenne (hab/km²)	34,54

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Bourg-de-Visa (218200228)	437
82	Brassac (218200244)	249
82	Fauroux (218200608)	223
82	Lacour (218200848)	186
82	Montesquieu (218201275)	713
82	Saint-Amans-de-Pellagal (218201549)	212
82	Saint-Nazaire-de-Valentane (218201689)	364
82	Saint-Nicolas-de-la-Grave (218201697)	2 043
82	Touffailles (218201820)	349

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	Communauté de communes de la Lomagne tarn-et -garonnaise (248200065)	CC
82	Communauté de communes de Montaigu de Quercy Pays de Serres (248200131)	CC
82	Communauté de communes des deux rives (248200016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	87 203

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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