Fiche signalétique

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Syndicat mixte enlévement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne

(N° SIREN : 258200658)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auvillar
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/10/1980
Date d'effet	24/10/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francis GARRIGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SMEEOM
Numéro et libellé dans la voie	Fipierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82340 AUVILLAR
Téléphone	05 63 29 09 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 382
Densité moyenne (hab/km²)	47,99

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
82	CC Terres de Confluences (248200164)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	120 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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