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Fiche signalétique



SM enlèvement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne
(N° SIREN : 258200658)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Auvillar
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/1980
Date d'effet 24/10/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Francis GARRIGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SMEEOM
Numéro et libellé dans la voie Fipierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82340 AUVILLAR
Téléphone 05 63 29 09 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 80 258
Densité moyenne (hab/km²) 49,36

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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