Fiche signalétique

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SM du bassin de la Barguelonne et du Lendou

(N° SIREN : 258200674)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castelsagrat
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/06/1960
Date d'effet	09/06/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Francine FILLATRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82400 Castelsagrat
Téléphone	05 63 94 24 65
Fax	05 63 94 29 96
Courriel	mairie-castelsagrat@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 667
Densité moyenne (hab/km²)	31,12

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
46	CC du Quercy Blanc (200039519)	CC
82	CC Terres des Confluences (200066322)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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