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Fiche signalétique



SM du bassin de la Barguelonne et du Lendou
(N° SIREN : 258200674)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castelsagrat
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/06/1960
Date d'effet 09/06/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Francine FILLATRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82400 Castelsagrat
Téléphone 05 63 94 24 65
Fax 05 63 94 29 96
Courriel mairie-castelsagrat@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 667
Densité moyenne (hab/km²) 31,12

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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