Fiche signalétique

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syndicat mixte d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy

(N° SIREN : 258200856)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lafrançaise
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/02/1981
Date d'effet	25/02/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel LAMOLINAIRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone artisanale du Rival Haut
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82130 LAFRANCAISE
Téléphone	05 63 65 80 03
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 718
Densité moyenne (hab/km²)	52,00

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
82	CC du Sud-Quercy de Lafrançaise (248200115)	CC
82	CC Terres de Confluences (248200164)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	syndicat départemental des déchets (258201367)	SM ouvert	119 371

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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