Fiche signalétique

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S mixte enlévement et élimination des ordures ménagères de Grisolles et Verdun sur Garonne

(N° SIREN : 258201037)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Verdun-sur-Garonne
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/1981
Date d'effet	23/10/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. GERAD FENIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82600 VERDUN SUR GARONNE
Téléphone	05 63 67 30 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 931
Densité moyenne (hab/km²)	77,71

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Canals (218200285)	743
82	Fabas (218200574)	582
82	Pompignan (218201424)	1 431

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC du Pays de Garonne et de Gascogne (248200206)	CC
82	CC du Terroir Grisolles/Villebrumier (248200172)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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