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Fiche signalétique



syndicat départemental des déchets
(N° SIREN : 258201367)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montauban
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/01/2002
Date d'effet 15/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean CAMBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel du Département
Numéro et libellé dans la voie boulevard Hubert Gouze
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82000 MONTAUBAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 120 266
Densité moyenne (hab/km²) 45,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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