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Fiche signalétique


syndicat mixte des trois provinces Languedoc/Quercy/Gascogne
(N° SIREN : 258201375)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castelsarrasin
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/01/2002
Date d'effet 22/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Philippe BESIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82100 Castelsarrasin
Téléphone 05 63 32 75 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 579
Densité moyenne (hab/km²) 92,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte est pleinement compétent pour : - l'élaboration du SCOT comportant : - La réalisation du diagnostic territorial - la préparation du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) - le projet de SCOT - L'approbation du SCOT - Son suivi et sa révision éventuelle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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