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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
(N° SIREN : 258300581)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fréjus
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2004
Date d'effet 13/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques MIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Capitainerie de Port Fréjus
Numéro et libellé dans la voie 54 passage des Caryatides
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83600 FREJUS
Téléphone 04 98 11 98 80
Fax 04 98 11 98 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 112 793
Densité moyenne (hab/km²) 285,42

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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