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Fiche signalétique



SM du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers
(N° SIREN : 258300581)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fréjus
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2004
Date d'effet 13/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JACQUES MORENON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités La Palud
Numéro et libellé dans la voie Lot 4
Distribution spéciale 90 impasse Thomas Edison
Code postal - Ville 83600 FREJUS
Téléphone 04 98 11 98 80
Fax 04 98 11 98 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 117 677
Densité moyenne (hab/km²) 297,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-Assurer le traitement des déchets des ménages et, dans la limite de ses capacités disponibles, des déchets industriels banals. Mise en place de tous dispositifs nécessaires à une valorisation énergétique des sites exploités. -Dans le cadre de sa mission de traitement par le tri, il participe à la fourniture aux CT membres des moyens nécessaires au tri à la source: il assurer les prestations de communication liées à ce type de traitement, ainsi que les prestations de transport des déchets déposés en déchetterie, à destination des sites de traitement et d'élimination, pour le compte des CT associées.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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