Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT

(N° SIREN : 258301142)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sanary-sur-Mer
Arrondissement	Toulon
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1974
Date d'effet	20/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Ferdinand BERNHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	BP 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83110 SANARY-SUR-MER
Téléphone	04 94 32 97 00
Fax	04 94 32 97 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	458 651
Densité moyenne (hab/km²)	1 034,61

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Bandol (218300093)	7 745
83	Evenos (218300531)	2 164
83	Sanary-sur-Mer (218301232)	16 295

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	CA Toulon Provence Méditerranée (248300543)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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