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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PIDAF DU PAYS BRIGNOLAIS
(N° SIREN : 258302603)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brignoles
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Hubert GARNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison du tourisme - carrefour de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie 83170 BRIGNOLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83170 BRIGNOLES
Téléphone 04 94 59 15 87
Fax 04 94 59 06 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 494
Densité moyenne (hab/km²) 108,95

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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