Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE SCOT VAR EST

(N° SIREN : 258302827)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Raphaël
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2002
Date d'effet	02/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alfred GEISLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue des Châtaigniers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83700 SAINT RAPHAEL
Téléphone	04 94 82 15 30
Fax	04 94 19 31 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	112 793
Densité moyenne (hab/km²)	285,42

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Bagnols-en-Forêt (218300085)	2 436
83	Les Adrets-de-l'Estérel (218300010)	2 727

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	CA de Fréjus - Saint Raphaël (248300097)	CA
83	CC Pays Mer Estérel (200022853)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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