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Fiche signalétique


SCOT PROVENCE MEDITERRANEE
(N° SIREN : 258302843)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulon
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2002
Date d'effet 31/07/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert BENEVENTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Locaux de la C.A. Toulon Provence Méditerranée
Numéro et libellé dans la voie BP 537
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone 04 94 05 35 21
Fax 04 94 05 35 35
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 564 238
Densité moyenne (hab/km²) 452,87

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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