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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU MONT VENTOUX (SMAEMV)
(N° SIREN : 258400019)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Carpentras
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/11/1965
Date d'effet 02/11/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain GABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général de Vaucluse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84200 CARPENTRAS
Téléphone 04 90 63 22 74
Fax 04 90 67 09 07
Courriel smaemv@wanadoo.fr
Site internet www.smaemv.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 95 977
Densité moyenne (hab/km²) 87,11

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 43 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
1/Définition, animation et mise en ¿uvre du programme ¿ Réserve de Biosphère ¿ (stratégie de Séville 1995) et résolution 28 C /2.4 de la conférence générale de l'UNESCO (Novembre 1995). - utiliser les réserves de biosphère pour conserver la biodiversité naturelle et culturelle; utiliser les réserves de biosphère comme modèles d'aménagement du territoire et lieux d'expérimentation du développement durable ; - utiliser les réserves de biosphère pour la recherche, la surveillance continue, l'éducation et la formation ; - mettre en ¿uvre le concept de réserve de biosphère. 2/initialisation de la politique de l'environnement en dehors des arrêtés de biotope (charte pour l'environnement, déchets, assainissement, risques majeurs).
Initialisation, sensibilisation et conseil en matière de planification à l'échelle du Massif dans les domaines suivants : - développement local (contrat de territoire, étude en vue de la mise en placé d'une politique de pays) ; - harmonisation des démarches d'urbanisme intercommunal ; mise en cohérence des politiques d'habitat à caractère social telles que Palulos, OPAH, PST ; - initialisation de la politique d'aménagement à caractère prospectif (schéma directeur ou de secteur selon l'article L 122-1-1 du Code de l'Urbanisme) ;
Réalisation d'études, d'acquisitions immobilières et constitution de réserves foncières relevant de ses compétences.
Action de communication et de promotion de son propre territoire. Mise en valeur de sentiers ruraux ou de petite et grande randonnée dans le cadre du plan départemental. Construction et exploitation du réseau des remontées mécaniques.
Par convention le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux peut recevoir mandat des communes ou structures intercommunales adhérentes, pour la réalisation des travaux d'intérêt communal lorsque la commune ou la structure intercommunale décide d'en confier la réalisation au Syndicat et ce dans les domaines suivants (sous réserve que la commune n'ait pas délégué la compétence) : -bâtiments communaux ; -aménagement (le bâtiments destinés au logement ; -bâtiments scolaires, sportifs, culturels, cultuels ; -aménagement de bâtiments pour les services publics ; -aménagements d'espaces publics en zone agglomérée ; - réalisation de réseau d'assainissement, de station d'épuration, de réseau d'eau potable.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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