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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ETUDE, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNITES DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CAVAILLON (SIECEUTOM)

(N° SIREN : 258400472)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	L'Isle-sur-la-Sorgue
Arrondissement	Avignon
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/08/1973
Date d'effet	29/08/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian MOUNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84800 L¿ISLE SUR LA SORGUE
Téléphone	04 90 38 79 77
Fax	04 90 20 79 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	98 813
Densité moyenne (hab/km²)	141,31

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (248400319)	CC
84	CC Luberon Monts de Vaucluse (200040442)	CC
84	CC Territoriale Sud-Luberon (248400285)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Le Syndicat exerce la compétence traitement des déchets qui intègre la prise en compte des Déchets Ménagers et Assimilés, des résidus urbains (y compris les déchets verts et les boues d'épuration) et des déchets d'origine industrielle dès lors que leur traitement est compatible avec les déchets de la collectivité. Il pourra, si la capacité de traitement de ses installations l'autorise, traiter en complément des déchets extérieurs à son territoire. Cela donnera lieu à la signature de conventions pour prestations de service au profit de tiers. Pour exercer pleinement sa compétence en respect du Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés du Vaucluse (PDEDMA), et pour satisfaire sa volonté de porter le taux de réduction des déchets à des niveaux élevés, le Syndicat choisit pour ce qui concerne le traitement des déchets ménagers issus de la collecte traditionnelle de privilégier la filière de traitement par compostage. De manière à garantir la qualité du compost produit et faciliter sa valorisation, le Syndicat mettra tout en oeuvre pour réduire à la source les produits tels que : verre, plastiques, métaux lourds, déchets de soins, etc... dont la présence altère la qualité du compost. En complément et plus généralement, le Syndicat s'attachera à : Réduire la production des déchets générés sur son territoire, Améliorer aux plans technique et financier les dispositifs destinés à la valorisation et au recyclage des déchets. Veiller au respect et à la préservation de l'environnement du site cavaillonnais du Grenouillet et plus globalement aux sites dont il est propriétaire. Pour accomplir l'ensemble de ces actions, le Syndicat pourra entreprendre, toutes les études, travaux, et actions de communication et de partenariat qu'il jugera utile.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Le Syndicat exerce la compétence traitement des déchets qui intègre la prise en compte des Déchets Ménagers et Assimilés, des résidus urbains (y compris les déchets verts et les boues d'épuration) et des déchets d'origine industrielle dès lors que leur traitement est compatible avec les déchets de la collectivité. Il pourra, si la capacité de traitement de ses installations l'autorise, traiter en complément des déchets extérieurs à son territoire. Cela donnera lieu à la signature de conventions pour prestations de service au profit de tiers. Pour exercer pleinement sa compétence en respect du Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés du Vaucluse (PDEDMA), et pour satisfaire sa volonté de porter le taux de réduction des déchets à des niveaux élevés, le Syndicat choisit pour ce qui concerne le traitement des déchets ménagers issus de la collecte traditionnelle de privilégier la filière de traitement par compostage. De manière à garantir la qualité du compost produit et faciliter sa valorisation, le Syndicat mettra tout en oeuvre pour réduire à la source les produits tels que : verre, plastiques, métaux lourds, déchets de soins, etc... dont la présence altère la qualité du compost. En complément et plus généralement, le Syndicat s'attachera à : Réduire la production des déchets générés sur son territoire, Améliorer aux plans technique et financier les dispositifs destinés à la valorisation et au recyclage des déchets. Veiller au respect et à la préservation de l'environnement du site cavaillonnais du Grenouillet et plus globalement aux sites dont il est propriétaire. Pour accomplir l'ensemble de ces actions, le Syndicat pourra entreprendre, toutes les études, travaux, et actions de communication et de partenariat qu'il jugera utile.