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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DES EAUX DURANCE VENTOUX
(N° SIREN : 258400654)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cheval-Blanc
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1946
Date d'effet 26/11/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Maurice CHABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 chemin du Pont
Numéro et libellé dans la voie BP 18
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84460 CHEVAL BLANC
Téléphone 04 90 06 68 68
Fax 04 90 06 68 69
Courriel siedv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 439
Densité moyenne (hab/km²) 132,49

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la compétence unique du syndicat est l'organisation et l'exploitation du service de distribution d'eau potable sur le territoire des collectivités adhérentes. Pour l'accomplissement de sa mission le syndicat pourra effectuer des recherches d'eau et développer des sites de production dans et hors de son périmètre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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